Le transfert du fardeau de la TVA fait référence au changement de responsabilité du paiement de la TVA à une administration fiscale. Le coût est alors répercuté sur le consommateur, et vous ne devez pas percevoir la TVA sur la commande. Nous avons mis en œuvre des fonctionnalités dans eCom qui correspondent aux exigences fiscales de l’Union européenne (UE) concernant le transfert de la TVA.

Le transfert du fardeau de la TVA est toujours basé sur l’adresse d’expédition et non sur l’adresse de facturation. Il existe trois cas où la TVA passe automatiquement à 0 % :

1. La commande provient d’une entreprise à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE possédant un numéro de TVA valide ;
2. La commande provient d’un consommateur à l’extérieur de l’UE (y compris la Norvège et la Suisse) ;
3. La commande provient d’un consommateur du Royaume-Uni et la valeur de celle-ci est supérieure à un certain montant.

Prochaines étapes

• Vous pouvez afficher le champ Numéro de taxe lors du passage à la caisse pour recueillir le numéro d’identification fiscale ou le numéro EORI (pour le Royaume-Uni) des entreprises.