Le transfert du fardeau de la TVA fait référence au changement de responsabilité du paiement de la TVA à une administration fiscale. Le coût est alors répercuté sur le consommateur, et vous ne devez pas percevoir la TVA sur la commande. Nous avons mis en œuvre des fonctionnalités dans eCom qui correspondent aux exigences fiscales de l’Union européenne (UE) concernant le transfert de la TVA.
Le transfert de la TVA est réalisé en fonction de l’emplacement de la boutique et de la destination d’expédition.
Il existe trois cas où la TVA passe automatiquement à 0 % :
- La commande est expédiée par une entreprise possédant un numéro de TVA valide vers un pays différent de celui où se trouve sa boutique en ligne.
- La commande provient d’un consommateur à l’extérieur de l’UE (y compris la Norvège et la Suisse) ;
- La commande provient d’un consommateur du Royaume-Uni et la valeur de celle-ci est supérieure à un certain montant.
Prochaine étape
- Vous pouvez afficher le champ Numéro de taxe lors du passage à la caisse pour recueillir le numéro d’identification fiscale ou le numéro EORI (pour le Royaume-Uni) des entreprises.